Copropriété
Organisation juridique d'un immeuble divisé en lots privatifs (appartements) appartenant à différents propriétaires, avec des parties communes gérées collectivement.
La copropriété est régie par la loi du 10 juillet 1965. Chaque copropriétaire détient un lot privatif (son appartement) et une quote-part des parties communes (escaliers, ascenseur, toiture, façade, jardins), exprimée en tantièmes. Le syndicat des copropriétaires prend les décisions en assemblée générale, et le syndic exécute ces décisions au quotidien. Vendre un lot en copropriété impose de fournir une documentation lourde : règlement, PV d'AG, état des charges, diagnostic technique global.
Contexte
Documents à fournir lors de la vente
- Règlement de copropriété et état descriptif de division
- Procès-verbaux des 3 dernières assemblées générales
- Carnet d'entretien de l'immeuble
- État des charges et des impayés du syndicat
- Fiche synthétique de la copropriété (créée par le syndic)
- Diagnostic technique global (DTG) si la copropriété en a un
Les charges de copropriété
Les charges courantes (entretien, eau, électricité des communs, salaires du gardien) sont réparties en fonction des tantièmes. Les travaux importants sont votés en AG et peuvent appeler des fonds significatifs (ravalement, ascenseur, isolation). Mentionner le montant annuel des charges dans l'annonce est un standard attendu par les acheteurs.
Le délai pour obtenir tous les documents du syndic est de 2 à 4 semaines en moyenne. Anticiper la demande dès la mise en vente — sinon le compromis traîne.