Politique de confidentialité.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Casavendre [SARL/EURL], dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Pour toute question relative à vos données : contact@casavendre.fr.

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Données de compte : email, mot de passe (hashé), numéro de téléphone, type de compte.
• Données de bien : photographies, description, surface, nombre de pièces, prix, localisation indicative.
• Données de paiement : traitées et conservées exclusivement par Stripe. Nous ne stockons qu'un identifiant client Stripe.
• Données techniques : logs serveur (adresse IP, user-agent, horodatage des requêtes).
• Données de contact : messages envoyés via les formulaires de contact sur les pages maisons (nom, email, téléphone, message).

3. Finalités et bases légales

• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : création et gestion du compte, fourniture du service, génération des pages maisons, facturation.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : sécurité du service, prévention de la fraude, amélioration du Service.
• Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation des factures (10 ans), traitement des demandes des autorités.
• Consentement (art. 6.1.a RGPD) : envoi éventuel de newsletters ou communications marketing (le cas échéant).

4. Destinataires et sous-traitants

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, tous engagés contractuellement à respecter le RGPD :

• Supabase Inc. — hébergement de la base de données et des photographies (Singapour, garanties contractuelles de protection des données).
• Vercel Inc. — hébergement de l'application web (États-Unis, DPF actif).
• Stripe Payments Europe Ltd — traitement des paiements (Irlande, UE).
• Google LLC (Gemini API) — traitement par IA des photographies (États-Unis, DPF actif). Les images sont transmises pour traitement uniquement et ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles.

5. Durées de conservation

• Compte actif : tant que le compte existe.
• Compte supprimé : suppression sous 30 jours, sauf obligations légales (factures conservées 10 ans).
• Photographies : conservées tant que la page maison reste publiée. Suppression sous 30 jours après dépublication.
• Messages de contact : 3 ans à compter du dernier échange.
• Logs techniques : 12 mois.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès à vos données ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité ;
• droit d'opposition ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@casavendre.fr. Nous répondons sous un mois maximum.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr.

7. Cookies

Casavendre utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service (session d'authentification). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable, conformément à la délibération CNIL n° 2020-091.

Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire, ni traceur tiers à finalité analytique sans consentement.

8. Sécurité

Vos données sont stockées sur des serveurs sécurisés (chiffrement TLS en transit, chiffrement au repos). Les mots de passe sont hashés avec un algorithme robuste. L'accès aux données est strictement limité aux personnes habilitées.

9. Modification

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou via le Service.