Mainlevée d'hypothèque
Acte notarié qui supprime l'inscription hypothécaire d'un bien après remboursement du crédit qu'elle garantissait.
La mainlevée d'hypothèque est nécessaire quand on vend un bien immobilier qui était hypothéqué pour garantir un prêt. Une fois le prêt remboursé (par anticipation, à l'occasion de la vente), le créancier (banque) donne son accord pour radier l'inscription hypothécaire du fichier immobilier. C'est le notaire qui réalise cet acte, dont les frais sont à la charge du vendeur — généralement 0,3 à 0,6 % du capital restant dû.
Contexte
Quand elle s'applique
Toute vente d'un bien dont le prêt n'est pas encore totalement remboursé déclenche une mainlevée. Si le vendeur a déjà soldé son prêt depuis longtemps, l'inscription hypothécaire peut être périmée (durée de validité : durée du prêt + 1 an), auquel cas la mainlevée n'est plus nécessaire.
Le coût pour le vendeur
Sur un capital restant dû de 100 000 €, comptez 300 à 600 € de frais de mainlevée, principalement des émoluments du notaire. Ces frais s'ajoutent aux indemnités de remboursement anticipé éventuelles (plafonnées à 6 mois d'intérêts ou 3 % du capital restant dû selon l'âge du prêt).
La mainlevée n'est pas systématique. Si l'inscription hypothécaire est déjà périmée, on peut s'en passer — vérifier auprès du notaire au moment du compromis.