DDTDossier de Diagnostic Technique
Ensemble des diagnostics techniques obligatoires (7 à 8 selon le bien) à annexer au compromis et à l'acte de vente.
Le DDT regroupe tous les diagnostics qu'un vendeur doit faire réaliser avant la vente d'un bien immobilier. Selon les caractéristiques du logement (date de construction, zone géographique, type d'installations), 7 à 8 diagnostics sont requis : DPE, ERP, amiante, plomb, électricité, gaz, termites, assainissement non collectif. Tous doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié COFRAC. Le DDT est annexé au compromis puis à l'acte authentique.
Contexte
Validité variable selon le diagnostic
Chaque diagnostic a sa durée propre. DPE : 10 ans. ERP et termites : 6 mois. Électricité et gaz : 3 ans. Amiante : illimitée en cas d'absence. Cette hétérogénéité oblige à bien planifier la mise en vente pour ne pas avoir à refaire des diagnostics périmés.
Coût total
Le coût total varie de 250 à 800 € selon le bien. Une maison ancienne (avant 1949) coûte plus cher car elle nécessite plomb + amiante en plus. Demander 3 devis fait baisser la facture de 20 à 30 %.
La responsabilité civile du vendeur peut être engagée si un défaut couvert par un diagnostic non réalisé se révèle après la vente (vice caché).